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©OT Dévoluy

Espace propriétaire

L’espace propriétaire de l’Office de Tourisme du Dévoluy s’adresse aux propriétaires du massif qui souhaitent être accompagnés ou simplement informés dans les démarches de commercialisation de leur bien. Ici, retrouvez tout le nécessaire au sujet de la taxe de séjour, de la déclaration, du classement, de la labellisation et de la communication pour votre meublé de tourisme.

Je suis propriétaire

d'un meublé

Loueurs de meublé de tourisme :

Les meublés de tourisme sont définis à l’article L. 324-1-1 du code du tourisme comme des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

Déclarer son meublé de tourisme :

Le propriétaire d’un meublé de tourisme souhaitant mettre en location son hébergement doit obligatoirement le déclarer préalablement auprès de la mairie en tant meublé de tourisme dès lors qu’il ne constitue pas la résidence principale. Cette déclaration s’effectue à travers le téléservice DéclaLoc. Une fois la déclaration complète, un récépissé de déclaration vous sera transmis. Pour tout changement, la déclaration doit être mise à jour et cela via ce téléservice DéclaLoc.

Obtenir un numéro SIRET :

Le propriétaire d’un meublé de tourisme doit impérativement demander son inscription au répertoire Sirène de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ce numéro SIRET sera ensuite à reporter sur la déclaration complémentaire de revenus.

À noter :

Si vous faites appel à une plateforme internet pour la mise en location de votre logement, elle doit vous fournir un document indiquant le montant brut des transactions faites l’année précédente.

Source : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

Comment déclarer

ma taxe de séjour ?

La commune du Dévoluy a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire afin de contribuer au financement du développement touristique local (promotion de la destination, accueil des touristes, équipements touristiques et sportifs…). Elle est payée par les touristes qui logent en hébergement marchand que l’hébergeur soit professionnel ou non : hôtels, gîtes, chambres d’hôtes, résidences de tourisme, meublés de tourisme…

En tant qu’hébergeur, vous devez donc percevoir cette taxe de séjour auprès des touristes qui séjournent chez vous, au tarif voté durant le conseil municipal du 9 juin 2023, augmenté de la TAD (Taxe Additionnelle Départementale) de 10% à compter du 1er janvier 2024

Pour cela, la commune a mis en place une plateforme de télédéclaration à l’adressehttps://devoluy.taxesejour.fr. Pour obtenir vos accès à cette plateforme, veuillez contacter directement le service Tourisme et Culture au 06 69 50 54 86 ou par mail devoluy@taxesejour.fr . Néanmoins, nous vous rappelons que la première étape en tant que loueur de meublé reste la déclaration de votre meublé auprès de la mairie. Cette démarche s’effectue via le téléservice DéclaLoc.

Je souhaite

classer mon meublé

Le classement de votre meublé n’est pas obligatoire mais il présente certains avantages :

  • Il rassure le client sur le niveau de confort et de prestation.
  • Il permet une commercialisation et une promotion plus efficace.
  • Il permet de bénéficier de certains avantages fiscaux (abattement forfaitaire de 71% sur les revenus de location au titre du régime des micro-entreprises (article 50-0 du CGI), au lieu de 50% pour les non classés).
  • Il permet de s’affilier gratuitement à l’ANCV (chèques vacances)

Pour classer votre meublé, vous devez commander une visite à un organisme de contrôle agréé et/ou accrédité pour le classement des meublés de tourisme. La visite est payante et à la charge du propriétaire.

L’ADDET (Agence de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes) est agrée au classement et si vous souhaitez faire appel à cette organisme, la mairie est votre interlocuteur. Vous devrez donc nous transmettre le dossier de demande de classement en téléchargement ci-dessous.
Pour plus d’informations sur le classement : http://classement.hautes-alpes.net

Qualité Confort Hébergement

Le Label Dévoluy

La commune du Dévoluy s’engage avec vous, propriétaire, dans une démarche ambitieuse de qualification de l’offre d’hébergement du territoire.
Afin de mieux vous accompagner et valoriser le confort des meublés de tourisme elle a créé son propre label « Qualité Confort Hébergement » certifiée By LICHÔ.

LICHÔ et le pôle « Hébergements Touristiques » du Dévoluy, vous conseillent et vous accompagnent dans la labellisation, la rénovation et la commercialisation de votre meublé de tourisme.

Label Dévoluy Qualité Confort HébergementLabel Dévoluy Qualité Confort Hébergement
©Label Dévoluy Qualité Confort Hébergement
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de l'Office de Tourisme

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  • l’affichage de votre offresur nos supports de communication print et web ;
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  • la participation aux assemblées générales et réunions ;
  • l’accompagnement dans la labellisation de votre bien ;
  • l’affichage de votre offre sur la centrale de réservation ;
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La documentation du propriétaire

La charte graphique

du Dévoluy

Reconnaître Le Dévoluyau premier coup d'oeil

L’Office du Tourisme s’est doté d’une charte graphique qui lui permette de se démarquer et d’être reconnu où qu’il soit présent. Les polices d’écriture, logos, et slogans sont ici à votre disposition pour communiquer au sujet du Dévoluy.

Cependant, des règles sont à respecter, notamment sur l’usage à titre commercial de cette charte graphique (produits dérivés arborant le logo du Dévoluy interdits sans l’accord de l’Office de Tourisme).

Vous avez un projet qui implique la charte graphique de l’Office de Tourisme ? Contactez-nous pour en discuter !

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